Mentions légales du site maturepartelephone.be

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Préambule

L’utilisation du présent site est exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale, à savoir 18 ans ainsi que de la capacité juridique de contracter et d’utiliser un site web. L’accès au présent site ainsi qu’à ses services est soumis à la détention d’un accès Internet direct ou indirect.

Les coûts de communications téléphoniques relatifs à la connexion au réseau Internet et au site demeurent à la seule charge de l’utilisateur. L’acceptation des conditions générales ci-après exposées est subordonnée à la seule connexion sur le présent site.

La société WEB MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La nouvelle version sera consultable dès modification. WEB MEDIA se réserve la possibilité de modifier l’URL de cette page et ce, sans prévenance préalable et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.

Garanties et responsabilités

L’utilisateur est informé que les produits et services sont fournis en l’état et que WEB MEDIA n’assume aucune responsabilité quant à la durée, le maintien, ou l’effacement des produits et/ou services.

Plus généralement, WEB MEDIA ne peut être tenu de garantir des résultats quant aux produits et services offerts et/ou utilisés et/ou vendus. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du caractère érotique de ce site et qu’il le consulte à titre strictement personnel. Ainsi, l’utilisateur s’interdit toute diffusion des images de ce site et plus particulièrement à l’égard des mineurs.

Force majeure

WEB MEDIA dégage toute responsabilité pour tout manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans les cas de force majeure ou fortuit, y compris et à titre non limitatif, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. WEB MEDIA dégage toutes responsabilités des problèmes pouvant survenir lors de la connexion sur le site ou lors d’émission des appels. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

Protection au titre de la propriété intellectuelle

L’entier contenu du Site Web (image sons, logiciels, composants…), logiciels et toutes les informations commerciales produites et/ou présentées par WEB MEDIA ou ses fournisseurs et annonceurs, marques ou logos de WEB MEDIA et/ou de ses fournisseurs, sans que cette liste ne soit limitative, sont protégées par le doit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction, ou utilisation ou reproduction prévue au Code le la Propriété Intellectuelle doit être soumise à l’autorisation préalable d’ WEB MEDIA, ses éditeurs, fournisseurs ou annonceurs.

Difficultés ou impossibilités de connexion au site web

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Durée

Les présentes conditions générales se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification, suppression par WEB MEDIA des conditions et/ou du site et/ou de ses services et ce, sans information préalable de l’utilisateur.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige naissant des présentes conditions générales relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce sauf les cas où la loi prévoit une autre compétence d’attribution.